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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
3

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 11 septembre 2019
2

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 11 septembre 2019
1

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 11 septembre 2019
8

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
11

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 13 septembre 2019
12

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 13 septembre 2019
9

Article 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
13

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
10

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré 13 septembre 2019
7

Après l'Article 2 BIS

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
5

Après l'Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
6

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse